Les animaux enfin reconnus comme êtres sensibles dans le Code Civil

Les animaux ne sont plus reconnus comme des meubles. Le parlement a adopté le nouveau statut juridique reconnaissant l’animal comme un être vivant doué de sensibilité.

C’est en ce mercredi 28 janvier 2015 que le projet de loi visant à moderniser le statut juridique de l’animal a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale. Après 10 ans de discussion et 10 mois de débat, les animaux ont enfin un statut juridique reconnaissant leur sensibilité dans le Code Civil. La Fondation 30 Millions d’amis qui a lutté pendant des années savoure cet décision qui met fin à plus de 200 ans d’image arriérée de l’animal.

Notre société évolue, il était temps que l’animal prenne une place plus significative dans le Code civil à l’instar du Code pénal et du Code rural. Néanmoins, la décision du projet de loi n’a failli jamais voir le jour. En effet, le Sénat avait fait marche arrière rejetant le texte visant à qualifier les animaux d’êtres vivant doué de sensibilité. Suite à ce rejet, l’ensemble du texte a du être étudié en dernier ressort par l’Assemblée Parlementaire.

A cet effet, la Fondation 30 Millions d’amis a publié une vidéo témoignant de ce nouveau « tournant historique pour la cause animale« .

Une réforme lancée par 30 Millions d’Amis

Nous devons beaucoup à la Fondation qui par sa pétition et son envie de faire changer la vision archaïque de l’animal a réussi à faire accepter l’animal comme être sensible dans le Code Civil. A force de débat et de réflexion, la Fondation de Reha Hutin a réussi à sensibiliser le Parlement et le Gouvernement à la cause animale pour créer une réforme du statut juridique des animaux. « Après des années de réflexion, un nouvel élan sur cette question a été donné par la publication du Manifeste des 24 intellectuels à l’initiative de la Fondation 30 Millions d’Amis en octobre 2013, et notre pétition qui a recueilli près de 800 000 signataires en quelques mois. Sur le fond, cette réforme est l’aboutissement d’un long travail avec des experts du droit pour valider la solidité juridique du texte, et d’un dialogue nourri avec les pouvoirs publics pour améliorer sa rédaction » explique Reha Hutin.

Une grande avancée pour le droit des animaux

Ce nouveau texte inscrit dans le Code Civil a un impact direct sur le droit des animaux. Aujourd’hui qualifié de sensibles, les animaux vont pouvoir jouir d’une réel défense et d’une meilleure application de leur droit existant.

Ce nouveau texte va permettre, espérons-le, de modifier les mentalités et de les faire évoluer vers une éthique plus naturelle du respect de l’animal. Cette réforme est aussi un moyen de révolutionner le droit des animaux. « Le principal verrou a sauté ! Cette avancée majeure crée les conditions favorables à l’amélioration de la condition animale » annonce Reha Hutin