Après une seconde lecture, les députés de l’Assemblée nationale ont enfin confirmé la disposition du 15 avril dernier reconnaissant les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Ce vote, applaudi par la Fondation 30 Millions d’amis, est une nouvelle étape de franchie dans le long processus visant à modifier le statut juridique des animaux.
Le vote qui a eu lieu cette nuit a permis de confirmer l’amendement adopté le 15 avril dernier par l’Assemblée nationale augmentant l’espoir que ce projet de loi soit définitivement adopté. Porté par le député Jean Glavany et l’ensemble du groupe socialiste cette loi jouit du soutien de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et de la Rapporteure Colette Capdevielle. Cette seconde lecture a permis en outre de solidifier juridiquement l’amendement du 15 avril via quelques modifications rédactionnelles.
Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis s’est exprimée sur cette nouvelle étape : [quote font= »0″ font_size= »14″]Je salue la détermination des députés et du Gouvernement. Ce vote favorable permet de franchir une étape déterminante dans la modification du statut juridique de l’animal figé depuis 1804 dans le Code civil. Afin de faire de la France un pays à la pointe du droit en la matière, la Fondation 30 Millions d’Amis appelle à une adoption définitive avant la fin de l’année de cette réforme de progrès qui constituerait un signal fort pour la cause animale[/quote]
Un nouveau statut juridique pour les animaux grâce à vous
Cette réforme nous la devons à la Fondation 30 Millions d’Amis et à sa pétition mobilisant 760 000 signataires. Un manifeste demandant que le Code civil français reconnaisse les animaux comme des êtres vivants et sensibles a également été co-signé par 24 scientifiques, philosophes et écrivains permettant d’obtenir enfin un nouveaux statut juridique pour l’animal.
Celui-ci considéré en tant que bien meuble peut aujourd’hui bénéficier de droits comme être vivant. Même si la fondation regrette qu’une catégorie spécifiques n’ait pas été créée pour les animaux, la réforme reste une victoire savoureuse après un combat de près de 20 ans. Les mentalités sur la cause animale est entrain de changer en France et ce nouveaux statut ne fait qu’appuyer le combat de nombreuses associations de protection animale.
[quote font= »0″ font_size= »14″]La Fondation 30 Millions d’Amis a joué un rôle clef. Non seulement elle a enclenché le débat public et relayé la demande sociétale, mais elle a aussi apporté son expertise juridique et sa connaissance du terrain aux décideurs publics, membres du Gouvernement et du Parlement, afin de définir les contours exacts d’une réforme moderne. Je me réjouis de cette nouvelle étape franchie et de l’intérêt croissant de nos politiques pour poursuivre le débat démocratique sur la question animale, explique Reha Hutin. [/quote]
Le projet de loi devra encore être examiné par les députés et les sénateurs avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée. Nous espérons une adoption définitive du texte avant la fin de l’année pour dévoiler l’importance de la cause animale.
